Qu’est-ce que l’usufruit?

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Dans le cadre d’un logement le droit de propriété donne aux propriétaires trois sortes de prérogatives :

– Le droit de l’utiliser (l’habiter)

– Le droit d’en tirer des revenus (loyer)

– Le droit d’en disposer (le vendre)

Le propriétaire peut toutefois se séparer ces prérogatives en deux groupes :

D’une part l’usufruit qui comprend le droit d’utiliser et de percevoir les revenus et d’autre par la nue-propriété qui comprend le droit de disposer.

Le droit de propriété et donc la combinaison de l’usufruit et de la nue-propriété.

L’usufruit est le plus souvent viager c’est-à-dire qu’il s’éteint par la mort de son titulaire. Il peut aussi être constitué pour une durée fixe, on parle alors d’usufruit temporaire. Celui qui a le droit d’utiliser le logement et d’en percevoir les revenus est l’usufruitier, celui qui a le droit de disposer du logement et le nu-propriétaire.

Évaluation de l’usufruit:

Si l’usufruitier est le nu-propriétaire s’entendent pour vendre le logement, comment se partagent le prix entre eux ?

L’évaluation se fait en appliquant un barème fiscal tenant compte de l’espérance de vie de l’usufruitier, puisse que l’usufruitier existe que durant la vie de son titulaire.

Pour l’usufruit à durée fixe, une règle spécifique est prévue qui ne tient pas compte de l’âge de L’usufruitier.

L’usufruitier est alors estimé à 23 % de la valeur de la peine propriété pour chaque période de 10 ans et sans fraction.

N’oubliez pas, que le droit d’usage et d’habitation est évalué par le fisc à 60 % de la valeur de l’usufruit viager.

Auteur : marilynsaussetimmobiliercaluire

Négociatrice en immobilier depuis 2006 sur Lyon, Caluire et Val de Saône

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