L’acte authentique électronique

Le notaire prépare l’acte sur logiciel de rédaction il scanne ensuite l’ensemble des pièces annexes et les joints électroniquement à l’acte l’ensemble forment l’acte à régulariser.

Lors du rendez-vous de signature le notaire présente au client l’acte sur l’écran pour lecture qui peut être faite par l’ensemble des parties au contrat mais c’est lors de la signature que les grands changements surviennent.

Une fois les modifications portées le notaire valide le contenu de l’acte et des annexes grâce a la clé « Real »du notaire protégé par un code secret.

Cette validation effectuée l’acte apparaît sur une tablette sur lesquelles les signatures des différents parties seront apposés grâce a un stylet électronique.

La date et le lieu de signature sont validés et les clients signent directement sur la tablette l’acte et les annexes.

Une fois les signatures recueillies le notaire signe l’acte au moment de sa clé « Real »protégé par son code secret.

Le client peut alors recevoir copie de l’acte par voie électronique.

Dès que le signature électronique du notaire est apposée, l’acte devient authentique.

Il est envoyé instantanément sur les serveurs dédiés du notariat dans une sorte de coffre fort électronique auquel seuls le notaire a accès.

Une nouvelle technologie, qui a demandé un investissement matériel aux notaires, mais qui permet de gagner un gain de temps lors des signatures!

Signature_electronique

Auteur : marilynsaussetimmobiliercaluire

Négociatrice en immobilier depuis 2006 sur Lyon, Caluire et Val de Saône

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