Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

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Divers projets sont soumis à enquête publique : 

Documents d’urbanisme (cartes communales, PLU, SCOT, ZAC…), installations classées pour la protection de l’environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol etc. (des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des riverains).

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

 

 

Auteur : marilynsaussetimmobiliercaluire

Négociatrice en immobilier depuis 2006 sur Lyon, Caluire et Val de Saône

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