Qu’est ce que les frais de notaires ?

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Parce que le notaire remplit une fonction d’intérêt public sa rémunération est strictement réglementé et fait l’objet d’un tarif national.

La somme que le client verse au notaire nommé communément est à proprement « frais de notaire » comprends en réalité : les taxes les débours et la rémunération du notaire.

La rémunération du notaire à proprement parler ne représente que 10 % des frais de notaire 80 % sont représentées par les taxes qui vont à l’État et aux collectivités locales.

Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien.

Les débours: 10 % enfin ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client en vue d’obtenir les différents documents nécessaires à la rédaction des actes ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client.

Les éléments proportionnels sont calculés selon un barème par tranche ayant pour assiette la valeur du bien objet de l’acte ( le prix pour une vente la valeur du bien pour une donation etc…)

Le barème présente la particularité d’être dégressif ainsi plus la valeur du bien est élevé plus le pourcentage d’émoluments du notaire diminue.

Ce que l’on appelle communément « frais de notaire réduits » ne concerne que les biens neufs. Une fois le logement sorti de terre, les frais de notaire sont repris sur le barème classique.

La signature du compromis se signe toujours chez le notaire du vendeur, l’acte authentique chez le notaire acquéreur.

Par ailleurs il est tout à fait possible de prendre qu’un seul notaire, la signature est plus rapide. Les honoraires comme indiqué ci dessus sont les mêmes et l’agent immobilier n’a rien à y gagner si ce n’est du confort dans l’organisation de la mise ne place de la signature.

Si vous ne savez pas vers quel notaire vous orienter, votre agent immobilier peut vous conseiller et vous recommander un notaire. Généralement, ayant l’habitude de collaborer ensemble, la réactivité sera assurée!

 

Alors rassuré ? Vous achetez quand? 😉

 

 

 

 

Auteur : marilynsaussetimmobiliercaluire

Négociatrice en immobilier depuis 2006 sur Lyon, Caluire et Val de Saône

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