Peut-on remettre les clés avant la signature de la vente ?

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Votre acquéreur a obtenu son accord de prêt la date de signature chez le notaire est fixé. Plus que quelques semaines et tout sera réglé. Difficile dans ces conditions de refuser à l’acquéreur une remise de clés un peu anticiper afin qu’il procède aux premiers travaux et entrepose ses cartons. Pourtant une telle décision a priori sans risque peut s’avérer lourde de conséquences!

 

Cas N°1: Le décès de l’acquéreur

 

L’acquéreur est rentré dans les lieux 15 jours avant la signature bien décidé à remettre votre maison à son goût il arracher la tapisserie cassé le carrelage est à entamer des travaux d’électricité et subitement il décède la vente ne peut avoir lieu et vous Voilà condamné à revendre une maison en chantier qui a donc perdu une partie de sa valeur. 

Cas N°2: L’incendie

L’acquéreur s’engage à assurer le bien avant même d’en être propriétaire dès le jour où il prend possession de la compagnie d’assurance accepte quelques heures plus tard la maison est totalement détruite résultat une bataille sans fin risque d’intervenir entre deux compagnie d’assurance et la sienne dans laquelle vous ne pouvez ni vendre ni être indemnisé. 

Cas N°3: L’occupation sans titre

Si la vente ne se réalise pas pour une raison ou une autre et que toute la famille de l’acquéreur qui n’a pas d’autres logements qui est déjà installé vous risquez de vous retrouver confronté à un problème de squattent est un véritable casse-tête juridique pour déloger ses occupants sans droit ni titre.

                                                                                                                     (extrait: La lettre Conseils des notaires)

Auteur : marilynsaussetimmobiliercaluire

Négociatrice en immobilier depuis 2006 sur Lyon, Caluire et Val de Saône

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